Conditions générales d’utilisation Ravaventaix
L’accès et l’utilisation du site ravaventaix.sbs impliquent une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, mises à jour le 8 mars 2026.
Dernière modification le 8 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ravaventaix.sbs, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Celles-ci régissent l’ensemble de vos interactions avec le site, de la consultation à la soumission de formulaire, dans le cadre de la législation française en vigueur.
Définitions
Les termes employés ci-dessous ont, dans le présent document, la définition suivante :
« Utilisateur » : Toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec les contenus et formulaires mis à disposition sur le site.
« Informations personnelles » : Données permettant d’identifier un utilisateur, recueillies lors du remplissage de formulaires.
« Service » : Ensemble des prestations liées à l’architecture sémantique SEO, audit et analyse du positionnement digital proposées par Ravaventaix.
« Cookies » : Fichiers déposés pour mesurer l’audience et optimiser l’expérience utilisateur.
Conditions d’utilisation du service
L’utilisation de nos services est réservée aux utilisateurs majeurs, disposant de la capacité juridique et respectant la réglementation applicable en France.
Eligibilité
Les services Ravaventaix sont exclusivement destinés aux professionnels et entreprises. Les démarches individuelles à titre privé ne sont pas prises en compte.
Les utilisateurs certifient l’exactitude des informations transmises.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois françaises et à fournir des informations exactes et à jour :
Pratiques interdites
Est proscrite toute utilisation du site contraire à la réglementation :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, méthodologies et visuels présents sur ravaventaix.sbs sont protégés. Toute réutilisation non autorisée sera poursuivie. Les droits de reproduction et de diffusion sont exclusivement réservés à Ravaventaix. La marque et la méthodologie restent propriété du site.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les contenus envoyés via formulaire restent confidentiels et sont exclusivement utilisés pour traiter votre demande.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous conservez la pleine propriété de vos données transmises, utilisées uniquement dans le cadre mentionné ci-dessus.
Vie privée et conformité RGPD
Ravaventaix applique le RGPD et protège vos informations personnelles. Consultez la politique dédiée pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement.
Voir la politique RGPDClause de non-responsabilité
Ravaventaix informe que les résultats en SEO peuvent varier selon de nombreux facteurs hors contrôle.
Avertissement général
Aucun engagement de résultat ; performances soumises à de multiples influences externes.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute interruption du service, perte de données ou fluctuation de positionnement.
Indemnisation
En cas d’utilisation abusive, l’utilisateur s’engage à dégager Ravaventaix de toute responsabilité et à assumer les frais éventuels.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à arbitrage territorial compétent.
L’utilisateur en sera informé le cas échéant pour s’y conformer.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour toute contestation.
En savoir plus sur la plateformeDivisibilité
Si une clause est réputée inapplicable, le reste du contrat demeure valable.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Ravaventaix.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout contrat ou litige relatif à ravaventaix.sbs.
Résiliation
Ravaventaix peut suspendre ou clôturer tout accès ne respectant pas les conditions, sans préavis.
Modifications
Ravaventaix se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ; la date de mise à jour fait foi.
Contact CGU
Pour toute question sur l’interprétation des présentes conditions, contactez-nous via le formulaire officiel.
Adresse email: content@ravaventaix.sbs
Téléphone: +33 (0)2 34 81 21 13
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 8 mars 2026
Version: 1.0